Article 2 – Éditeur du Site
Dénomination : Les Vins Parcé Frères (ci-après « le Vendeur »)
Forme juridique : SAS VINS PARCE FRERES, au capital de 12 000 €
Siège social : 54 avenue du Puig Del Mas – 66650 Banyuls-sur-Mer, France
Téléphone : 04 68 81 02 94
E-mail : contact@parce-freres.com
N° SIRET / RCS : 491 047 106 00035
Responsable de publication : Vincent Parcé
Hébergeur : PARCE, 54 avenue du Puig Del Mas – 66650 Banyuls-sur-Mer, France 04 68 81 02 94
Les mentions légales complètes figurent sur la page « Mentions légales » du Site.
Article 3 – Accès au Site et public concerné
3.1 Accès. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l’Utilisateur.
3.2 Site destiné aux personnes majeures. Le Site présente et commercialise des boissons alcoolisées. Son accès et son utilisation sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir atteint cet âge. La vente d’alcool aux mineurs est interdite (article L.3342-1 du Code de la santé publique).
3.3 Disponibilité. Le Vendeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut le garantir. L’accès peut être suspendu ou interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de panne ou de force majeure, sans droit à indemnité.
Message de santé publique : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La consommation d’alcool est déconseillée aux femmes enceintes.
Article 4 – Compte client
4.1 Création. Certaines fonctionnalités (suivi des commandes, enregistrement des adresses, liste de souhaits, etc.) nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, et s’engage à les actualiser en cas de changement.
4.2 Identifiants. L’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Il est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, il doit en informer sans délai le Vendeur et modifier son mot de passe.
4.3 Un compte par personne. Un compte est personnel et ne peut être cédé ni partagé. Il ne peut être créé que par une personne majeure.
4.4 Suppression. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à contact@parce-freres.com. Les données nécessaires au respect des obligations légales (facturation, comptabilité) sont alors conservées pour la durée imposée par la loi, conformément à la Politique de confidentialité.
Article 5 – Règles d’utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
de fournir de fausses informations, d’usurper l’identité d’un tiers ou de contourner la vérification de majorité ;
de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (virus, tentative d’intrusion, surcharge, scripts ou robots automatisés, extraction massive de données) ;
de collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs ;
de revendre ou d’exploiter commercialement les contenus du Site sans autorisation écrite ;
de passer des commandes pour le compte de mineurs ou de les faire livrer à des mineurs.
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis en cas de manquement grave.
Article 6 – Avis et contenus publiés par les Utilisateurs
Si le Site permet de publier des avis, commentaires ou photographies (ci-après « les Contenus »), les règles suivantes s’appliquent.
6.1 Responsabilité. L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie. Il garantit qu’il est l’auteur ou qu’il dispose des droits nécessaires, et que ses Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
6.2 Contenus interdits. Sont interdits les propos illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, à caractère sexuel ou portant atteinte à la vie privée, ainsi que les contenus publicitaires, les liens commerciaux et les faux avis. Les avis doivent refléter une expérience réelle d’achat ou de dégustation. Les Contenus ne doivent pas inciter à une consommation excessive d’alcool ni s’adresser aux mineurs.
6.3 Licence. En publiant un Contenu, l’Utilisateur concède au Vendeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de le reproduire et de l’afficher sur le Site pendant la durée de sa publication.
6.4 Modération et signalement. Le Vendeur peut modérer, refuser ou retirer tout Contenu qui ne respecte pas les CGU. Tout Contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@parce-freres.com ; le Vendeur le retirera promptement après en avoir été informé, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Article 7 – Newsletter et communications
L’Utilisateur peut s’abonner à la newsletter du Site en renseignant son adresse e-mail et en cochant la case de consentement. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail ou en écrivant à contact@parce-freres.com. Les communications commerciales respectent la réglementation applicable à la publicité pour les boissons alcoolisées (loi Evin) et ne s’adressent pas aux mineurs.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, étiquettes, noms de cuvées, bases de données et codes sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
L’Utilisateur dispose uniquement d’un droit d’usage personnel et privé du Site.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard. La création d’un lien vers le Site est soumise à autorisation préalable. Le Vendeur peut demander la suppression de tout lien qu’il juge contraire à ses intérêts ou à son image.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour (descriptions des vins, millésimes, conseils de dégustation, accords mets-vins). Il ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreur ou d’omission. Les informations sont données à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Le Vendeur n’est pas responsable :
des interruptions ou dysfonctionnements du Site liés à Internet, aux réseaux ou aux équipements de l’Utilisateur ;
de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur résultant d’un défaut de confidentialité de ses identifiants ;
des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
d’une consommation excessive ou inadaptée des produits présentés.
Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive du Vendeur, ni lorsque la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.
Article 11 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par le Vendeur, responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité https://www.parce-freres.com/protections-donnees-personnelles/.
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec le consentement de l’Utilisateur, des cookies de mesure d’audience ou de marketing. Les choix de l’Utilisateur peuvent être modifiés à tout moment via le bandeau de gestion des cookies https://www.parce-freres.com/protections-donnees-personnelles/
Pour exercer ses droits : contact@parce-freres.com ou Les vins Parcé Frères, 54 avenue du Puig Del Mas, 66650 Banyuls-sur-Mer. L’Utilisateur peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 12 – Suspension et résiliation
Le Vendeur peut suspendre ou supprimer l’accès au Site ou à un compte, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect des CGU, d’usage frauduleux ou à la demande d’une autorité. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Site et fermer son compte à tout moment.
Article 13 – Modification des CGU
Le Vendeur peut modifier les CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. En cas de modification importante, les Utilisateurs titulaires d’un compte en seront informés par e-mail ou par un message sur le Site.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux CGU :
par e-mail : contact@parce-freres.com ;
par téléphone : 04 68 81 02 94 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h ;
par courrier : Les vins Parcé Frères, 54 avenue du Puig Del Mas, 66650 Banyuls-sur-Mer.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter d’abord le Vendeur pour rechercher une solution amiable.